Une totale transparence
A l’issue du premier rendez-vous et avant tout engagement, vous connaîtrez le coût de la procédure amiable ou judiciaire envisagée.
Une convention d’honoraires (= devis) vous sera adressée par mail.
Selon les matières, il peut s’agir d’un honoraire forfaitaire ou d’un honoraire forfaitaire complété d’un honoraire de résultat.
Exemples d’honoraires * | Tarifs TTC |
|---|---|
* Ajustement à la hausse ou à la baisse lors du premier rendez-vous en fonction de la complexité prévisible de votre dossier | |
Première consultation | 48 € |
Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales | entre 720 € et 1 800 € |
Saisine en référé (urgence) du Juge aux Affaires Familiales | entre 960 € et 1 800 € |
Procédure de divorce par consentement mutuel (par acte d’avocats) | entre 1 200 € et 2 400 € |
Procédure de divorce contentieux | entre 1500 € et 3 600 € |
Assistance en GAV | 180 € / heure |
Assistance audition libre | 180 € / heure |
CRPC | entre 480 € et 720 € |
Assistance devant le Tribunal de Police | 480 € |
Assistance devant le Tribunal Correctionnel | selon convention d’honoraires |
Assistance devant la Cour d’Assises | selon convention d’honoraires |
Procédure d’instruction | selon convention d’honoraires |
Procédure devant le Tribunal Judiciaire | selon convention d’honoraires |
Aide juridictionnelle
Votre avocate peut intervenir à l’aide juridictionnelle si vos faibles ressources vous le permettent.
Un dossier de demande d’aide juridictionnelle doit être complété.
Vous pouvez alors obtenir :
- Soit une aide juridictionnelle totale : vous n’avez aucun frais à avancer ; ceux-ci sont intégralement pris en charge par l’Etat.
- Soit une aide juridictionnelle partielle : l’Etat prend en charge une partie des frais, votre avocat vous indique avant tout engagaement de la procédure le montant restant à votre charge.
Assurance protection juridique
Vous avez peut-être souscrit une assurance protection juridique susceptible de prendre en charge totalement ou partiellement les frais de procédure, et notamment les honoraires de votre avocat.
Vous pouvez choisir librement votre avocat et n’êtes absolument pas tenu d’opter pour celui proposé par votre assureur.
Lors du premier rendez-vous, ce mécanisme de prise en charge vous sera expliqué.
Condamnation de l’adversaire au remboursement de vos frais d’avocat
Pour certains litiges, il est également possible de demander à la juridiction saisie la condamnation de votre adversaire au remboursement de vos frais d’avocat.
Ce mécanisme vous sera expliqué lors du premier rendez-vous.